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Vos responsabilités

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1. La responsabilité de l’installation, de la réparation et de l’entretien du câblage intérieur de votre côté du point de démarcation vous incombe entièrement. Le point de démarcation est la prise de démarcation située à l’intérieur du «dispositif d’interface réseau» (DIR) fourni par l’entreprise, lequel se trouve sur un mur extérieur du bâtiment.

Figure 1



a) NorthernTel est responsable de fournir et d’entretenir le service jusqu’à ce point. Vous pouvez brancher ici un téléphone en état de fonctionner pour vérifier le fonctionnement du service.

b) Le client doit fournir un cadenas.

En l’absence d’un DIR, le point de démarcation est le protecteur fixé au mur extérieur. S’il n’y a pas de prise de démarcation dans la maison ou le bureau, le point de démarcation se trouve dans le protecteur téléphonique, qui peut se trouver à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison ou du bureau. Le protecteur téléphonique est habituellement noir, s’il se trouve à l’intérieur, ou gris, s’il est dehors.

2. Régler tout problème de service que vous créez et qui nuit au réseau de NorthernTel.

3. Prévoir le parcours du câblage téléphonique, de la limite de votre propriété jusqu’au bâtiment, que le câble soit enfoui ou aérien.

4. Payer des frais de service lorsque NorthernTel fait une visite de réparation à votre domicile ou à votre bureau pour régler des problèmes découlant d’une installation ou de l’entretien inadéquat du câblage.

5. Assumer les risques suivants lors de l’installation ou de l’entretien du câblage intérieur :

  • Interruption de service
  • Dommages à la propriété
  • Blessures corporelles infligées à vous ou à votre agent

NorthernTel n’est pas responsable des dommages matériels ou personnels subis lorsque vous effectuez le travail d’installation ou d’entretien du câblage vous-même ou lorsque vous le confiez à un fournisseur de services.

INSPECTION ÉLECTRIQUE ET PERMIS

Le Code canadien de l’électricité (CCE) et les lois provinciales peuvent exiger que vous demandiez un permis pour dissimuler du câblage ou pour ajouter ou réorganiser du câblage téléphonique. Il se peut également que les travaux doivent être inspectés une fois achevés. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre service d’inspection électrique provincial ou municipal. Les prises téléphoniques doivent être approuvées par l’ACNOR pour l’utilisation prévue.


EXONÉRATION DE RESPONSIBILITÉ

NorthernTel n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’utilisateur, ou de toute autre personne, pour les dommages ou pertes de toute sorte ou de toute nature, les blessures ou les décès résultant de la méconnaissance par l’utilisateur ou par toute autre personne du Code canadien de l’électricité, des normes provinciales, du manuel des normes de dissimulation du câblage de l’ACNOR, du Code national du bâtiment ou de toute autre loi ou règlement s’appliquant au câblage intérieur, ou de la mise en application, par l’utilisateur ou par toute autre personne, des instructions fournies dans ce guide. La responsabilité de toute action ou de tout travail entrepris par l’utilisateur ou par toute autre personne en vertu de ce guide incombe entièrement à l’utilisateur ou à toute autre personne.